Comme vous le savez surement si vous êtes familiers de nos contrats d’assurance vie, cette enveloppe jouit de garanties très particulières que beaucoup de pays nous envient. Avantages fiscaux, garanties en capital ou encore succession assouplie, voilà l’état des lieux.
Au terme d’une vie, arrive alors le moment phare de choisir celui ou celle qui sera le bénéficiaire de son contrat, une étape cruciale dans un parcours de prévoyance mais qui reste souvent méconnue.
Décryptage.
Nul ne peut s’opposer à ma décision. Vraiment ?
Dans la vie, les faits diffèrent souvent des croyances et c’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de transmission.
Bien qu’il existe une liberté quasi arbitraire pour désigner un membre de sa famille, une association ou toute autre tierce personne pour sa succession, certaines limitations sont inscrites dans la loi.
En effet, être libre ne signifie pas que l’on peut tout faire. Dans le cadre d’une succession, la loi fait barrage pour éviter les dérives. Impossible donc de donner à n’importe qui son capital au moment du décès.
La législation prévoit en effet que certains bénéficiaires ne peuvent être tolérés. C’est le cas pour les membres de professions médicales ayant assisté l’assuré dans une maladie ayant conduit à son décès, des mandataires judiciaires ou encore un membre d’un culte.
Bien que vous soyez tout à fait en droit d’avoir une proximité avec le prêtre de votre Eglise, il vous sera impossible de l’inscrire comme bénéficiaire. De la même manière que votre chat Croquette ne pourra recevoir votre héritage, aucun animal ne pourra recevoir le montant de votre assurance vie. Pas de discrimination !
Malheureusement pour les excellents conseillers clientèles d’un contrat, ces derniers seront dans l’incapacité de profiter d’une clause les indiquant comme bénéficiaires.
Sont exclus de la clause bénéficiaire, toute personne pouvant opérer une influence sur le souscripteur.
En cela la loi est claire, si une telle anomalie était relevée, la clause bénéficiaire serait considérée comme nulle et non avenue.
A noter :
Le souscripteur d’un contrat a la possibilité de changer sa clause bénéficiaire à tout moment en cours de vie du contrat s’il souhaite ajouter un bénéficiaire ou en changer, sauf si le bénéficiaire à formellement accepter sa désignation.
Bonjour,
Je demande si une personne française,peut désigner une personne non résident en France pour lui laisser son assurance décès.
Bonjour,
Un non-résident peut être désigné dans la clause bénéficiaire d’une assurance vie souscrite par une personne française. A noter qu’il conviendra de désigner le plus précisément possible ce bénéficiaire afin de faciliter sa recherche au décès du titulaire du contrat.
Bonjour,
Votre phrase « Malheureusement pour les excellents conseillers clientèles d’un contrat, ces derniers seront dans l’incapacité de profiter d’une clause les indiquant comme bénéficiaires » m’intéresse particulièrement.
Un gestionnaire de patrimoine, en retraite, peut il être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Quel article confirme le cas échéant ?
Merci à vous.
Bonjour,
D’ordre général, est exclue de la clause bénéficiaire toute personne dont la position constitue une opposition d’intérêt.
Mais si l’on s’en tient à l’article 909 du Code civil – qui définit précisément les désignations interdites – le gestionnaire de patrimoine n’y figure pas en tant que tel. Les juges se sont déjà prononcés sur des affaires impliquant des agents généraux d’assurance et autres conseillers financiers, là-dessus il y a des divergences de jurisprudence.